En vigueur au 11/11/19
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet
l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services
par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur
».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L’Edition et la direction de la publication du site www.yohan-conseils.com est assurée
par Yohan.
Numéro de téléphone est 0983086432
Adresse e-mail yohan.conseils@gmail.com.
L'hébergeur du site www.yohan-conseils.com est la société́ OVH, dont le siège social
est situé́ au 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 09 55
00 66 33.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le site www.yohan-conseils.com permet à̀ l'Utilisateur un accès aux services payants
suivants :
Conseils et consultations en développement personnel et en parapsychologie
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à̀ tout Utilisateur ayant un accès à
Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel
informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à̀ sa charge.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et
Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les
Utilisateurs.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images,
son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété́ intellectuelle et plus
particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction,
publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus
du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et
publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procèdé que ce soit,
sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une
contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété́
intellectuelle.
Il est rappelé́ conformément à l’article L122-5 du Code de propriété́ intellectuelle que
l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protègé doit citer l’auteur et sa
source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site www.yohan-conseils.com sont
réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou
d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans
valeur contractuelle. Malgré́ des mises à̀ jour régulières, le site
www.yohan-conseils.com ne peut entre tenu responsable de la modification des
dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le
site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de
l’information contenue dans ce site.
Le site www.yohan-conseils.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus
qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite
à̀ une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité́ du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait
imprévisible et insurmontable dun tiers.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé
qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.yohan-conseils.com. Ce dernier n’a
pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait,
en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer
automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de
l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation
du site www.yohan-conseils.com. Les cookies ne contiennent pas d’information
personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie
contient un identifiant unique, généré́ aléatoirement et donc anonyme. Certains
cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site
www.yohan-conseils.com.
En naviguant sur le site, l'utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres
figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution
amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls
compétents pour en connaitre.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre
l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.