Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 11/11/19 Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le site www.yohan-conseils.com permet à̀ l'Utilisateur un accès aux services payants suivants : Conseils et consultations en développement personnel et en parapsychologie Le site est accessible gratuitement en tout lieu à̀ tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à̀ sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété́ intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procèdé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété́ intellectuelle.

Il est rappelé́ conformément à l’article L122-5 du Code de propriété́ intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protègé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré́ des mises à̀ jour régulières, le site www.yohan-conseils.com ne peut entre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaitre.

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